Politique de confidentialité

1. Responsable de traitement

Le responsable de traitement est :

GASPARD STUDIO (EURL)
30 rue Maurice Ravel, 37270 Azay-sur-Cher, France
RCS Tours : 992 756 528
Voir les mentions légales pour les coordonnées complètes.

2. Délégué à la protection des données (DPO)

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données à l'adresse suivante :

dpo@suiva.fr

3. Données collectées

Nous collectons les catégories de données suivantes :

• Données d'identification : prénom, nom, adresse email, numéro de téléphone
• Données de connexion : identifiant de session, adresse IP au moment de l'acceptation des CGU, user-agent
• Données de consentement : date et version des CGU acceptées
• Données métier : informations saisies dans le Service (commandes, fournisseurs, clients, livraisons)
• Données de support : contenu des demandes adressées au support et historique des échanges

4. Finalités et bases légales

5. Destinataires des données

Vos données sont accessibles aux personnes habilitées de GASPARD STUDIO dans le cadre strict de leurs missions.

Nous faisons également appel aux sous-traitants techniques suivants, tous liés par un accord de traitement de données (DPA) conforme au RGPD :

• Hébergement : CLEVER CLOUD SAS - 4 rue Voltaire, 44000 Nantes, France. Hébergement des données dans des datacenters situés en Union européenne.
• Envoi d'emails transactionnels : Hostinger (serveurs situés en Union européenne).

6. Transferts hors Union européenne

Nos sous-traitants principaux (hébergement, emails transactionnels) sont localisés dans l'Union européenne. Aucun transfert de données hors de l'Espace économique européen (EEE) n'est effectué sans garanties appropriées : décision d'adéquation de la Commission européenne, clauses contractuelles types (CCT) ou règles d'entreprise contraignantes (BCR).

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de vos données :

• Chiffrement des communications (HTTPS/TLS sur l'ensemble du Service)
• Hachage des mots de passe avec un algorithme réputé (bcrypt)
• Protection contre les attaques par force brute (rate limiting)
• Protection CSRF, isolation des sessions, invalidation automatique sur changement de mot de passe
• Contrôle d'accès strict selon le principe du moindre privilège
• Journalisation des événements de sécurité
• Sauvegardes régulières (complète hebdomadaire, incrémentielle quotidienne) conservées au minimum 30 jours

8. Notification de violation de données

Conformément à l'article 33 du RGPD, en cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, nous nous engageons à :

• notifier la violation à la CNIL dans un délai de 72 heures après en avoir pris connaissance ;
• documenter la violation, ses effets et les mesures prises ;
• informer les personnes concernées dans les meilleurs délais lorsque la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour leurs droits et libertés, conformément à l'article 34 du RGPD.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès (art. 15) : obtenir une copie des données que nous détenons sur vous
• Droit de rectification (art. 16) : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement (art. 17, « droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation du traitement (art. 18) : suspendre temporairement le traitement
• Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé
• Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer au traitement pour motif légitime
• Droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements qui en dépendent

Pour exercer ces droits, vous pouvez :

• utiliser les fonctionnalités dédiées dans votre espace personnel (export et suppression de compte) ;
• contacter notre DPO par email à dpo@suiva.fr.

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximum d'un (1) mois à compter de sa réception, conformément à l'article 12.3 du RGPD.

10. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

11. Politique cookies

Le Service utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, dispensés de consentement en application de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et des lignes directrices de la CNIL.

Aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de traçage tiers n'est utilisé à ce jour. Si nous venions à en ajouter (par exemple Google Analytics, Matomo, Hotjar, etc.), votre consentement préalable serait recueilli via une bannière dédiée conformément aux recommandations de la CNIL, et la présente Politique serait mise à jour pour en détailler les finalités et les durées.