Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site et le service Suiva sont édités par :

GASPARD STUDIO
EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée)
Capital social : 1 000 €
Siège social : 30 rue Maurice Ravel, 37270 Azay-sur-Cher, France
RCS Tours : 992 756 528
SIREN : 992 756 528
SIRET (siège) : 992 756 528 00012
Code APE / NAF : 62.01Z (Programmation informatique)
N° TVA intracommunautaire : FR26992756528
Email : contact@suiva.fr

2. Directeur de la publication

Vincent Chataignier, en qualité de gérant de GASPARD STUDIO.

3. Hébergeur

CLEVER CLOUD SAS
Société par actions simplifiée au capital de 22 952 €
Siège social : 4 rue Voltaire, 44000 Nantes, France
RCS Nantes : 524 172 699
Téléphone : +33 2 85 52 07 69
Site web : www.clever-cloud.com

Les données sont hébergées en France conformément au RGPD.

4. Délégué à la protection des données

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données : dpo@suiva.fr.

Voir également notre Politique de confidentialité.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site Suiva (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le site lui-même, sont la propriété exclusive de GASPARD STUDIO.

Ces éléments sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et notamment le droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du site ou de l'un quelconque de ses éléments, sans autorisation expresse de GASPARD STUDIO, est prohibée et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitation de responsabilité

GASPARD STUDIO s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, GASPARD STUDIO ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

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7. Liens hypertextes

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8. Droit applicable

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